surer ces libertés, il se réserva le droit de renouveler les services d’argent à certains termes, le droit de consentir et de refuser l’impôt. Dans l’histoire de l’Angleterre, en particulier, vous pouvez suivre cette évolution jusque dans le détail.
Dans la société médiévale, les impôts étaient le seul lien unissant la société bourgeoise encore au berceau à l’État féodal qui régnait, lien qui obligea ce dernier à faire à la première des concessions, à se plier à son développement, à s’adapter à ses besoins. Dans les États modernes, ce droit de consentement et de refus des impôts s’est transformé en un contrôle qu’exerce la société bourgeoise sur l’administrateur de ses intérêts généraux, sur le Gouvernement.
Des refus d’impôts partiels font, vous le savez, partie intégrante de tout mécanisme constitutionnel. On refuse les impôts de cette façon chaque fois que l’on rejette le budget. Le budget courant n’est voté que pour un certain temps. Les Chambres doivent donc, si elles ont été prorogées, être rappelées après de très courts intervalles. Il est donc impossible à la couronne de se rendre indépendante. Les impôts sont définitivement refusés par le rejet d’un budget, dès que la nouvelle Chambre ne donne pas une majorité au ministère ou que la couronne ne nomme pas un ministère d’accord avec les nouvelles Chambres. Le rejet du budget est donc un refus de l’impôt sous forme parlementaire. Cette forme ne pouvait être employée dans
