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UNE CAUSE CÉLÈBRE
Si vous ouvrez tel volume des Rapports Judiciaires… mais souffrez que j’explique aux profanes ce que sont ces Rapports Judiciaires. On appelle ainsi, au Palais, — une langue qui s’attache au palais court risque de parler incorrectement — la compilation des précédents ou arrêts de nos tribunaux, publiés en fascicules mensuels qui sont reliés ensemble, chaque année, en un ou deux volumes. Ces recueils se proposent, paraît-il, — nous n’affirmons pas qu’ils atteignent le but visé — de fixer, sur tel ou tel point incessamment controversé de la doctrine légale, la jurisprudence volontiers oscillante et insaisissable. Ce sont les Rapports Judiciaires !
Voyez-vous, il se débite, à la table des Conseils du Roi, tant Dalloz et d’Ortolan, on y ingurgite tant de hors-d’œuvre plus ou moins « digestes », qu’on en reste souvent estomaqué. Ne pouvant s’assimiler pareil salmigondis, les hommes de loi ont… des Rapports, quoi ! De même ne faut-il pas non plus s’étonner que les juges, soumis à la rotation — ainsi qu’on a appelé le régime de roulement ou d’alternat qui les requiert de desservir, à tour de rôle, les districts ruraux — finissent parfois par rendre… jugement.
Si donc vous ouvrez tel volume de ces Rapports (pour préciser : 2 L. C. L. J., p. 179) vous y trouverez mention d’une cause d’une « très grande importance » (ce n’est pas nous qui soulignons)
