cela afin d’éviter que des brevetés trop habiles n’attendent pendant des années, sans bouger, comme l’araignée au bord de sa toile, avant d’attaquer un industriel de bonne foi ignorant l’existence même du brevet.
Enfin, il faudrait supprimer explicitement de la loi française la déchéance pour défaut d’exploitation.
Ces dispositions seraient de nature à calmer les appréhensions des industriels et leurs craintes de se voir frustrés de leurs efforts. Elles seraient, par conséquent, tout à l’avantage des inventeurs sérieux, et peut-être auraient-elles pour effet d’orienter davantage les industriels vers les brevets qui sont, à mon avis, l’un des facteurs importants de la prospérité aussi bien des entreprises que des Nations.
Par ailleurs, on a souvent évoqué la nécessité de défendre le pauvre inventeur contre la rapacité du grand industriel.
Tableau touchant propre à donner un argument à la lutte des classes.
Mais je crois que c’est surtout contre l’État qu’il faut défendre le petit inventeur puisqu’il devient, pour celui-ci, presque impossible de vendre un brevet sans abandonner au Moloch fiscal près des trois quarts du prix obtenu, l’Administration ayant soutenu que le montant de la vente devait être assimilé à un revenu imposable à la cédule et à l’impôt général, rapidement très lourd au-dessus de 400.000 francs.
