l’on songe — et je suis optimiste — que 90 % des brevets sont sans valeur au départ, on se rend compte de l’économie réalisée par le petit inventeur grâce à cette méthode. D’autre part, si l’on instituait, en France, l’examen préalable, il faudrait de très longues années au Service de la Propriété Industrielle pour constituer les archives indispensables et les classer analytiquement, si tant est qu’il y parvienne.
Dans ces conditions, j’ai bien peur que, pendant une longue période, la garantie de nouveauté soit illusoire et ne conduise à de nombreuses déceptions.
Enfin, tout changement dans la législation des brevets apporterait une perturbation nuisible dans une structure très délicate, sans offrir aucune garantie supplémentaire à l’inventeur, qui se trouverait, au surplus, privé du bénéfice d’une jurisprudence bien au point.
Par contre, pour qu’ils s’intéressent plus aux brevets, les industriels doivent être protégés contre les abus auxquels la procédure donne lieu, et dont j’ai été le témoin. Par exemple, il faudrait qu’il ne fût pas possible à un plaideur chicanier de se livrer à des manœuvres dilatoires abusives. Il devrait être interdit, sauf cas exceptionnels engageant fortement la responsabilité du breveté, d’assigner un prétendu contrefacteur sans lui avoir envoyé, trois mois auparavant, un avertissement exposant, d’une façon précise, les faits incriminés.
D’autre part, les dommages-intérêts ne devraient être exigés que pour des faits postérieurs à l’assignation,
