écrit que la viande peut être impunément livrée à la consommation.
2o Le boucher serait obligé de les conduire par des lieux désignés par l’autorité et de les tuer dans les 24 heures.
3o Le boucher ne pourrait les revendre sous aucun prétexte.
Les deux parties contractantes seraient solidaires l’une de l’autre, au sujet des contraventions commises à cet égard.
Art. 9. — À moins d’une permission spéciale, délivrée par l’autorité et sur l’avis du vétérinaire délégué, concernant l’usage de la viande des animaux morts ou abattus pour cause de maladie contagieuse et l’utilisation de leurs débris cadavériques, les dits animaux devraient être enfouis (chair et os) dans des fosses creusées au moins à 1 kil. de toute habitation et ayant de 1m 50 à 2m de profondeur.
Pour les rendre apparentes on devrait les exhausser de 0m 50 au dessus du sol, et elles devraient être indiquées par un poteau ou quelques branches d’arbre.
En outre, les bâtiments dans lesquels auraient séjourné des animaux infectés ou suspects devraient être désinfectés suivant les indications fournies par le vétérinaire délégué.
Toute contravention devrait être passible d’amende et de tous dommages-intérêts,
Art. 10. — Les frais d’expertise, d’abattage,
