propriétaire et, en cas de refus, serait déposé chez le receveur communal.
Le propriétaire qui aurait refusé d’accepter le montant du prix qui lui aurait été offert, pourrait encore, pendant six mois, aller toucher ce montant chez le receveur général où le propriétaire pourrait encore le réclamer pendant un an ; mais, au bout de ce dernier laps de temps, la somme reviendrait à la commune et la prétention du propriétaire serait périmée.
Enfin, afin de rendre le paiement de l’indemnité plus prompt, nous serions d’avis que le montant fût avancé par la commune à laquelle il serait remboursé moitié par l’État, moitié par le département, sur les fonds votés chaque année, à cet effet, soit par les Conseils Généraux, soit par l’Assemblée nationale.
Si les ressources du département étaient trop minimes, l’État pourrait lui accorder un subside plus ou moins conséquent.
Art. 42. — Pour stimuler le zèle des citoyens, on devrait accorder une prime plus ou moins forte, aux deux propriétaires, par exemple, qui se seraient le plus distingués durant le cours de l’épizootie.
Cette prime serait donnée d’après un certificat de l’autorité et sur l’avis du vétérinaire délégué.
SECTION V.
Des dispositions spéciales
Après avoir indiqué les mesures qui concernent
