Page:Maury - Esquisse d'une loi réglant la police sanitaire en France.djvu/69

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mune, l’autorité locale devrait être tenue d’avertir non-seulement l’autorité préfectorale et ses administrés, mais encore les maires des communes situées dans un rayon de 40 kil. qui, à leur tour, seraient obligés d’en donner avis à leurs administrés.

2o Toute commune dans laquelle on aurait constaté un seul cas de Peste bovine devrait être mise sous séquestre.

Le maire de cette commune avertirait les propriétaires, par des affiches placées aux diverses entrées de la localité, qu’aucun animal ne peut entrer dans ladite commune, ni en sortir.

3o Les communes infectées devraient être visitées, au moins une fois par jour, par un vétérinaire délégué par l’autorité.

Nota. Si l’organisation du service sanitaire avait lieu, chaque vétérinaire cantonnai serait chargé des communes de son ressort.

4o À la première apparition du typhus, l’autorité devrait désigner un expert-vétérinaire, chargé de faire le recensement et l’estimation des bêtes à corne de la commune infectée, afin de faciliter la distribution des indemnités, s’il y a lieu.

Un tableau contenant la valeur détaillée de ces estimations devrait être affiché ; il devrait rappeler aux citoyens la faculté de révision qui leur serait accordée au sujet des estimations, si notre procédé d’évaluation était adopté.