instituant, ut, si ibi delinquant, superiores sui possint animadvertere in eosdem. Et si aliqui clerici sint in prædictis officiis, amoveantur. » (Ord., I, p. 316. Années 1287-1288.)
115 — page 174 — Il protège les juifs…
« Non capiantur aut incarcerentur ad mandatum aliquorum patrum, fratrum alicujus ordinis vel aliorum, quocunque fungantur officio. » (Ord., I, 317.)
116 — page 174 — Il augmente la taxe royale sur les acquisitions d’immeubles par les églises…
Ord., I, 322. On y distingue les fiefs du roi, les arrière-fiefs, les alleux. Dans tous les cas, la taxe royale pour les acquisitions à titre onéreux est le double de la taxe des acquisitions à titre gratuit. On craignait plus les achats que les donations.
117 — page 174 — Il défend les guerres privées, les tournois…
« Ad instar santi Ludovici, eximii confessoris… guerras…, bella…, provocationes etiam ad duellum… durantibus guerris nostris, expresse inhibemus. » (Ord., I, 390.) Conf. p. 328. Ann. 1296, p. 344. Ann. 1302, p. 549. Ann. 1314, juillet. — « Quatenus omnes et singulos nobiles… capias et arrestes, capique et arrestari facias, et tamdiu in arresto teneri, donec a nobis mandatum. » (Ord., I, 424, ann. 1304).
À chaque campagne, il lui fallait faire la presse…
En 1302, ordre au bailly d’Amiens d’envoyer à la guerre de Flandre tous ceux qui auront plus de 100 livres en meubles et 200 en immeubles : les autres devaient être épargnés. (Ord., I, 345.) Mais l’année suivante (29 mai) il fut ordonné que tout roturier qui aurait 50 livres en meubles ou 20 en immeubles, contribuerait de sa personne ou de son argent. (Ord., I, 373.)
118 — page 174 — Ordonnance pour empêcher la désertion des campagnes.
C’étaient des formalités analogues à celles qu’on impose aujourd’hui à l’étranger qui veut devenir Français ; autorisation du prévost ou maire, domicile établi par l’achat « pour raison de la bourgeoisie d’une maison dedenz an et jour, de la value de soixante sols parisis au moins ; signification au seigneur dessoubs cui il iert partis » ; résidence obligatoire de la Toussaint à la Saint-Jean, etc. (Ord., I, 314.)
