Page:Mignet - Histoire de la Révolution française, 1838.djvu/91

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
87
ASSEMBLÉE CONSTITUANTE.

quoique sur un plus petit pied, il eut un conseil et un directoire, qui furent moins nombreux et qui relevèrent du conseil et du directoire supérieurs. Le canton, composé de cinq ou six paroisses, fut une division électorale, et non administrative ; les citoyens actifs, et pour être tel, il fallait payer une contribution équivalente à trois journées de travail, se réunirent au canton pour nommer leurs députés et leurs magistrats. Tout, dans le nouveau plan, fut soumis à l’élection ; mais celle-ci eut plusieurs degrés. Il paraissait imprudent de confier à la multitude le choix de ses délégués, et illégal de ne pas l’y faire concourir : on échappa à cette difficulté par la double élection. Les citoyens actifs du canton désignèrent des électeurs chargés de nommer les membres de l’assemblée nationale, les administrateurs du département, ceux du district, et les juges des tribunaux. On établit un tribunal criminel pour tout le département, un tribunal civil pour chaque district, et un tribunal de paix pour chaque canton.

Telle fut l’institution du département : il restait à régler celle de la commune. L’administration de cette dernière fut confiée à un conseil-général et à une municipalité, composés de membres dont le nombre fut proportionné à la population des villes. Les officiers municipaux furent nommés immédiatement par le peuple, et purent seuls requérir l’action de la force armée. La commune forma le premier degré de l’association, le royaume en forma le dernier ; le département servit d’intermédiaire entre la commune et l’état, entre les intérêts universels et les intérêts purement locaux.

L’exécution de ce plan, qui organisait la souveraineté du peuple, qui faisait concourir tous les citoyens à l’élection de leurs magistrats, qui leur confiait leur propre administration, et les distribuait dans des cadres qui, en permettant à l’état entier de se mouvoir, maintenaient la correspondance dans ses parties, et prévenaient leur isolement, excita le mécontentement de quelques provinces. Les états du Languedoc et de Bretagne protestèrent contre la nouvelle division du royaume ; et, de leur côté, les parlements de Metz, de Rouen, de Bor-