CHAPITRE V. II
des circonstances graves , et que vous pourrez apprécier, pourraient seules autoriser à s'écarter de cette mesure de prudence et d'une bonne administration.
«Lorsque vos observations porteront sur des dispositions réglementaires que Fusage landt abrogées, ou dont il rendrait l'application douteuse, vous vous contenterez de les consigner dans votre rapport , et des instructions vous seront ultérieurement transmises.
«Sans provoquer les plaintes , vous le^^écouterez , pour qu il y soit fait droit si elles Mot justes, mais toujours avec la pensée de faire comprendre à l'esclave que la loi qui le protège protège également l'autorité du maître. »
Par une dépêche du 23 octobre 1840, le ministre approuve, en ce qui concerne l'obligation de faire des tournées mensuelles, l'interprétation donnée par le gouverneur, et qui consiste à ne pas rendre obligatoire la visite mensuelle de toutes les habitations de chaque arrondissement. Il reconnaît que des visites aussi multipliées dépasseraient le but, et qu elles seraient d^ailleurs inconciliables avec la composition restreinte du personnel des parquets.
Par la même dépêche, le ministre rappelle que l'ordonnance du 5 janvier exige qu'on inspecte aussi les esclaves des villes et bourgs, et il prescrit de pourvoir à ce que ce service s'effectue régulièrement.
Plus tard, dans une dépêche du 10 juin 1842, le ministre s'exprimait ainsi :
f Jusqu'à présent, M. le procureur général et les magistrats sous ses ordres se sont exclusivement occupés de la visite des ateliers ruraux. Ainsi que les instructions de mon département ont déjà eu occasion'de le rappeler, l'ordonnance du 5 janvier 1840 exige aussi des inspections périodiques à l'égard des esclaves des villes et boiurgs , sans rien prescrire, d'ailleurs, quant au nombre et au mode de ces inspections. Il est indispensable que cette partie de l'ordonnance soit exécutée. J'avais invité l'administration de la Martinique à examiner les règles spéciales qui pourraient être adoptées à cet égard et â les mettre à exécution. Je ne puis que vous réitérer cette invitation. »
De nouvelles instructions sur la périodicité des inspections, et sur la nécessité d'exécuter l'ordonnance en ce qui regarde les esclaves des villes et bourgs, ont été adressées au gouverneur de la colonie sous la date du 3 g août 1843.
« L'ordonnance du 5 janvier 1840 exigé que chaque procureur du Roi fasse des mensuelles, par lui-même ou par ses substituts, et que le procureur général une tournée tous les six mois.
Dès l'origine , les instructions de mon département ont interprété cette disposi-
OBGANItâTlON ET EXERCICE
DU PATRONAGE.
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