Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, etc. :
Le Sieur Frédéric-Philippe, Jonkheer van der Haeven, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté l’Empereur d’Allemagne, Roi de Prusse ;
Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc. :
Le Sieur da Serra Gomes, Marquis de Penafiel, Pair du Royaume, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté l’Empereur d’Allemagne, Roi de Prusse ;
Et le Sieur Antoine de Serpa Pimentel, Conseiller d’État et Pair du Royaume ;
Sa Majesté l’Empereur des toutes les Russies :
Le Sieur Pierre, Comte Kapnist, Conseiller privé, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Pays-Bas ;
Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, etc. :
Le Sieur Gillis, Baron Bilot, Lieutenant-Général, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté l’Empereur d’Allemagne , Roi de Prusse ;
Sa Majesté l’Empereur des Ottomans :
Méhemed Saïd Pacha, Vézir et Haut Dignitaire, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l’Empereur d’Allemagne, Roi de Prusse,
Lesquels, munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté :
1° Une Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo , ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes ;
2° Une Déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite ;
3° Une Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo ;
4° Un Acte de navigation du Congo, qui, en tenant compte des circonstances locales, étend à ce fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l’Acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les Puissances signataires de cet Acte, la libre navigation des cours d’eau navigables qui séparent ou traversent plusieurs États, principes conventionnellement appliqués depuis à des fleuves de l’Europe et de l’Amérique, et notamment au Danube, avec les modifications prévues par les traités de Paris de 1856, de Berlin de 1878, et de Londres de 1871 et de 1883 ;
5° Un acte, de navigation du Niger, qui, en tenant également compte des circon-
