N° 2.
Convention
entre la France et la Tunisie
pour régler les rapports respectifs des deux pays.
Son Altesse le Bey de Tunis, prenant en considération la nécessité d’améliorer la situation intérieure de la Tunisie, dans les conditions prévues par le Traité du 12 mai 1881, et le Gouvernement de la République ayant à cœur de répondre à ce désir et de consolider ainsi les relations d’amitié heureusement existantes entre les deux pays, sont convenus de conclure une Convention spéciale à cet effet : en conséquence le Président de la République française a nommé pour son plénipotentiaire M. Paul-Pierre Cambon, son ministre résident à Tunis, officier delà Légion d’honneur, décoré de l’Haïd et grand-croix du Nichan Iftikar, etc., lequel, après avoir communiqué ses pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme a arrêté avec Son Altesse le Bey de Tunis, les dispositions suivantes :
Article premier.
Afin de faciliter au Gouvernement français l’accomplissement de son protectorat, Son Altesse le Bey de Tunis s’engage à procéder aux réformes administratives judiciaires et financières que le Gouvernement français jugera utiles.
Art. 2.
Le Gouvernement français garantira, à l’époque et sons les conditions qui lui paraîtront les meilleures, un emprunt à émettre par Son Altesse le Bey, pour la conversion ou le remboursement de la Dette consolidée s’élevant à la somme de 1 25 millions de francs et de la Dette flottante jusqu’à concurrence d’un maximum de 17,550,000 francs.
Son Altesse le Bey s’interdit de contracter, à l’avenir, aucun emprunt pour le compte de la Régence sans l’autorisation du Gouvernement français.
Art. 3.
Sur les revenus de la Régence, Son Altesse le Bey prélèvera : 1° les sommes nécessaires pour assurer les services de l’emprunt garanti par la France ; 2° la somme de
