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2 millions de piastres (1,200,000 francs), montant de sa liste civile, le surplus des revenus devant être affecté aux dépenses d’administration de la Régence et au remboursement des charges du Protectorat.
Art. 4.
Le présent arrangement confirme et complète, en tant que de besoin, le Traité du 12 mai 1881. Il ne modifiera pas les dispositions précédemment intervenues pour le règlement des contributions de guerre.
Art. 5.
La présente Convention sera soumise à la ratification du Gouvernement de la République française et l’instrument de ladite ratification sera remis à Son Altesse le Bey de Tunis dans le plus bref délai possible.
En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent acte et l’ont revêtu de leurs cachets.
Fait à la Marsa, le 8 juin 1883.
Ali Bey.
Paul Cambon.
Paul Cambon.
