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N° 3.

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Révision des traités tunisiens

1881-1897.

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N° 1.

Traité de protectorat

conclu à Casr-Saïd le 11 mai 1881 entre la France et la Tunisie, approuvé par la loi du 27 mai 1881 et ratifié le 9 juin 1881.

(Extrait.)

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Article 4. — Le Gouvernement de la République française se porte garant de l’exécution des Traités actuellement existants entre le Gouvernement de la Régence et les diverses Puissances européennes⁽¹⁾.

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Casr-Saïd, le 12 mai 1881.

(L. S.) Mohammed es Sadoq.
(L. S.) Général Bréart.

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⁽¹⁾ Principaux Traités conclus par le Gouvernement de la Régence avec diverses Puissances européennes antérieurement au 12 mai 1881.

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Traité conclu avec les Pays-Bas.

20 sept. 1662.

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Traité conclu avec l’Angleterre.

5 octobre 1662.

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Documents diplomatiques. — Afrique.