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— VI —
Tunisie (Suite).
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Numéros.
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Pages.
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Arrangement portant règlement du droit de préférence de la France sur les territoires de l’État du Congo, 5 février 1895. |
17
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177
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Déclaration relative aux limites des possessions françaises et belges dans le Stanley-Pool, 5 février 1895. |
18
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179
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Portugal. — Congo.
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Arrangement entre la France, le Portugal et le Congo en vue de l’établissement des droits d’entrée et de sortie dans le bassin occidental du Congo, signé à Lisbonne le 8 avril 1892. |
19
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183
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Allemagne.
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Protocole concernant les possessions françaises et allemandes à la Côte occidentale d’Afrique et en Océanie ; 24 décembre 1885. |
20
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187
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Procès-verbal des travaux de la Commission mixte de délimitation franco-allemande à la côte des Esclaves. — 1er février 1887. |
21
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191
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Arrangement pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun et des sphères d’influence française et allemande dans la région du lac Tchad. — 15 mars 1894. |
22
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193
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Convention relative à la délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du Togo. — 23 juillet 1897. |
23
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199
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Grande-Bretagne.
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Arrangement relatif à la délimitation des possessions françaises et anglaises sur la Côte occidentale d’Afrique, 10 août 1889. |
24
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205
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Déclarations échangées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté Britannique au sujet des territoires d’Afrique, signées à Londres le 5 août 1890. |
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211
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Arrangement entre la France et la Grande-Bretagne, relatif à l’établissement de la frontière entre les possessions françaises et anglaises au nord et à l’est de Sierra-Leone et à la Côte-d’Or, 26 juin 1891. |
26
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215
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Arrangement entre la France et la Grande-Bretagne fixant la frontière entre les possessions françaises et anglais et à la Côte d’Or, 12 juillet 1893. |
27
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217
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Arrangement entre la France et la Grande-Bretagne fixant la frontière entre les possessions françaises et anglaises au nord et à l’est de Sierra-Leone. — 21 janvier 1895. |
28
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219
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Correspondance échangée entre les Gouvernements français et anglais à la suite de l’Arrangement signé à Paris le 21 janvier 1895. |
29
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223
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Extrait relatif à la délimitation des possessions françaises et anglaises dans la région située à l’ouest du Bas-Niger de la Déclaration signée à Londres, le 15 janvier 1896. |
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231
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Convention entre la France et la Grande-Bretagne fixant la délimitation des possessions françaises de la Côte-d’Ivoire, du Soudan et du Dahomey, des Colonies britanniques, de la Côte-d’Or et de Lagos et des autres possessions britanniques à l’ouest du Niger, ainsi que des possessions françaises et britanniques et des sphères d’influence des deux pays à l’est du Niger, signée à Paris le 14 juin 1898. |
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