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Table des matières.
Tunisie.
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Numéros.
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Pages.
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1
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3
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Convention entre la France et la Tunisie pour régler les rapports respectifs des deux Pays. — 8 juin 1883. |
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7
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Révision des traités tunisiens. — 1881-1897. |
3
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9
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4
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93
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5
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111
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Correspondance échangée entre les Gouvernements français et belge au sujet de la ratification de l’acte général de Bruxelles par le Gouvernement de la République française. |
6
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147
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Décret promulguant l’acte général de la Conférence de Bruxelles. — 12 février 1892. |
7
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151
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Portugal.
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8
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155
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Libéria.
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Arrangement relatif à la délimitation des possessions françaises et des territoires de la République de Libéria. — Signé à Paris le 8 décembre 1892. |
9
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161
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Note relative à la convention d’extradition conclue entre les Gouvernements français et libérien. |
10
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162
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État indépendant du Congo.
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Lettres échangées entre M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, et M. Strauch, président de l’Association internationale du Congo, au sujet du droit de préférence de la France sur les possessions de ladite Association. — 23-24 avril 1884. |
11
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165
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Convention entre le Gouvernement de la République française et l’Association internationale du Congo pour la délimitation de leurs possessions respectives. — 5 février 1885. |
12
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167
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Convention additionnelle à la Convention signée le 5 février 1885 entre la France et l’Association internationale du Congo. — 5 février 1885. |
13
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169
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Protocole délimitant les frontières entre les possessions françaises et l’État indépendant du Congo dans la région de l’Oubanghi. — 29 avril 1887. |
14
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171
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Déclaration signée entre M. Casimir Perier, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, et M. le Comte de Grelle-Rogier, Secrétaire d’État des Affaires étrangères de l’État indépendant du Congo. — 20 mars 1894. |
15
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173
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Arrangement entre la France et l’État indépendant du Congo. — 14 Août 1894. |
16
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175
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