- g) une protection adéquate de la vie et de la santé des travailleurs dans toutes les occupations ;
- h) la protection de l’enfance et de la maternité;
- i) un niveau adéquat d’alimentation, de logement et de moyens de récréation et de culture ;
- j) la garantie de chances égales dans le domaine éducatif et professionnel.
IV
Convaincue qu’une utilisation plus complète et plus large des ressources productives du monde, nécessaire à l’accomplissement des objectifs énumérés dans la présente Déclaration, peut être assurée par une action efficace sur le plan international et national, et notamment par des mesures tendant à promouvoir l’expansion de la production et de la consommation, à éviter des fluctuations économiques graves, à réaliser l’avancement économique et social des régions dont la mise en valeur est peu avancée, à assurer une plus grande stabilité des prix mondiaux des matières premières et denrées, et à promouvoir un commerce international de volume élevé et constant, la Conférence promet l’entière collaboration de l’Organisation internationale du travail avec tous les organismes internationaux auxquels pourra être confiée une part de responsabilité dans cette grande tâche, ainsi que dans l’amélioration de la santé, de l’éducation et du bien-être de tous les peuples.
V
La Conférence affirme que les principes énoncés dans la présente Déclaration sont pleinement applicables à tous les peuples du monde, et que, si, dans les modalités de leur application, il doit être dûment tenu compte du degré de développement social et économique de chaque peuple, leur application progressive aux peuples qui sont encore dépendants, aussi bien qu’à ceux qui ont atteint le stade où ils se gouvernent eux-mêmes, intéresse l’ensemble du monde civilisé.
Le texte qui précède est le texte authentique de l’instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, 1946, dûment adopté par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail le neuf octobre mil neuf cent quarante-six, au cours de sa vingt-neuvième session, qui s’est tenue à Montréal.
Les versions française et anglaise du texte du présent instrument d’amendement font également foi.
EN FOI DE QUOI ont apposé leurs signatures, ce premier jour de novembre 1946.
Le Président de la Conférence,
HUMPHREY MITCHELL.
Le Directeur général
du Bureau international du Travail, EDWARD PHELAN.
Les pays suivants sont actuellement liés par cet acte international :
Afghanistan , ratification 4 juin 1947.
Autriche, adhésion 24 juin 1947.
Belgique, ratification 15 janvier 1948.
Bolivie, ratification 28 mai 1947.
Chine, ratification 4 août 1947.
Brésil, ratification 13 avril 1948.
Colombie, adhésion 7 mai 1947.
Danemark, ratification 28 juin 1947.
Dominicaine (république ) , ratification 29 août 1947.
Equateur, adhésion 15 mai 1947.
Ethiopie, ratification 23 juillet 1947.
Finlande, ratification 28 juin 1947.
France, ratification 20 janvier 1948.
Grande-Bretagne et Irlande du Nord, ratification 28 mai 1947.
Canada, ratification 31 juillet 1947.
Inde, ratification 17 novembre 1947.
Irlande, ratification 14 juin 1947.
Nouvelle-Zélande, ratification 8 juillet 1947.
Pakistan, adhésion 31 octobre 1947.
Union Sud-Africaine, ratification 19 juin 1947.
Grèce, ratification 11 décembre 1947.
Guatemala, ratification 1er octobre 1947.
Irak, ratification 9 septembre 1947.
Iran, adhésion 30 avril 1947.
Islande, adhésion 28 avril 1947 ; ratification 17 avril 1948.
Italie, ratification 11 décembre 1947.
Mexique, ratification 20 avril 1948.
Norvège, ratification 27 novembre 1947.
Pays-Bas, ratification 15 janvier 1948.
Pologne, ratification 11 décembre 1947.
