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II.
EXTRAIT
DES REGISTRES DU PARLEMENT,
Conseil secret, vol. K Archives judiciaires du royaume.
Du 26 août 1662.
Veu par la Cour les lettres patentes du Roy, données à Paris au mois de mars 1662, signées Louis, etc., obtenues par le sieur abbé Laudati de Caraffe, par lesquelles… etc. Arrest du 5 aoust dernier, par lequel la cour avant de procéder à l’enregistrement desdites lettres, auroit ordonné qu’elles seroient communiquées au lieutenant civil, prévost des marchands et eschevins, pour donner leur advis sur icelles, et que par le conseiller rapporteur[1] il seroit informé de la commodité ou incommodité dudit establissement, pour ce fait, rapporté et communiqué au
- ↑ M. Tambonneau.
