maison de Fontenay à l’échéance de chaque quartier ; ont en outre déclaré qu’ils n’entendent point être responsables collectivement avec les dits administrateurs actuels dans la maison, d’aucun compte ni d’aucun événement relatif à la gestion des biens de la communauté, sans qu’on puisse leur opposer ce dernier article de leur déclaration, pour les priver de leur part et portion dans le mobilier de la maison dans les reprises, si ces objets doivent appartenir à la communauté, ou dans les autres traitements que l’Assemblée Nationale jugera à propos de faire dans la suite aux religieux qui la composaient, se réservant au contraire d’y participer avec tous leurs confrères, dont ils ont demandé acte et signé, Lemoult et Roussel.
Sur quoi ouï le procureur de la commune, le conseil municipal a donné acte aux sieurs Lemoult et Roussel de leur déclaration par eux ci-dessus faite pour valoir et servir ce qu’il appartiendra, sans qu’ils puissent induire d’être exempts de la représentation des meubles, effets, titres, conjointement avec les sieurs, Prieur, procureur et autres qui sont encore dans la maison. Ont signé : Buffon, Guérard, Guyot, Noirot-Guyot, Princet.
CHAPITRE XX
Copie de la Requête adressée à. MM. du Département contre les sieurs Pinard et Charlot
Vous représentent les officiers municipaux de Marmagne, Fontenay en dépendant, qu’il a été procédé lundi 25 du présent mois à la vente des meubles et effets de ladite abbaye par le sieur Pinard, notaire à Rouvray, administrateur du district de Semur-en-Auxois, commis par MM. du Direc-
