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- Chap. XXIII. Que lorsque, par quelque circonstance, la loi politique détruit l’état, il faut décider par la loi politique qui le conserve, qui devient quelquefois un droit des gens, ibid.
- Chap. XXIV. Que les réglemens de police sont d’un autre ordre que les autres loix civiles, 147
- Chap. XXV. Qu’il ne faut pas suivre les dispositions générales du droit civil, lorsqu’il s’agit de choses qui doivent être soumises à des regles particulières, tirées de leur propre nature. 148
- Chap. unique. De l’origine & des révolutions des loix des Romains sur les successions, 149
De l’origine & des révolutions des loix civiles chez les François.
- Chap. I. Du différent caractere des loix des peuples Germains, 162
- Chap. II. Que les loix des Barbares furent toutes personnelles, 165
- Chap. III. Différence capitale entre les loix saliques & les loix des Wisigoths & des Bourguignons, 166
- Chap. IV. Comment le droit Romain se perdit dans le pays du domaine des Francs, & se conserva dans le pays du domaine des Goths & des Bourguignons, 168
