Si quelqu’un condamné dans une assise, y demandoit qu’on le rejugeât, et succomboit encore, il payoit une amende de quinze sols, ou recevoit quinze coups de la main des juges qui avoient décidé l’affaire.
Lorsque les comtes ou les envoyés du roi ne se sentoient pas assez de force pour réduire les grands à la raison, ils leur faisoient donner caution qu’ils se présenteroient devant le tribunal du roi : c’étoit pour juger l’affaire, et non pour la rejuger. Je trouve dans le capitulaire de Metz l’appel de faux jugement à la cour du roi établi, et toutes autres sortes d’appels proscrits et punis.
Si l’on n’acquiesçoit pas au jugement des échevins, et qu’on ne réclamât pas, on étoit mis en prison jusqu’à ce qu’on eût acquiescé ; et si l’on réclamoit, on étoit conduit sous une sûre garde devant le roi, et l’affaire se discutoit à sa cour.
Il ne pouvoit guère être question de l’appel de défaute de droit. Car, bien loin que, dans ces temps-là, on eût coutume de se plaindre que les comtes et autres gens qui avoient droit de tenir des assises, ne fussent pas exacts à tenir leur cour, on se plaignoit au contraire qu’ils l’étoient trop ; et tout est plein d’ordonnances qui défendent aux comtes et autres officiers de justice quelconques, de tenir plus de trois assises par an. Il falloit moins corriger leur négligence, qu’arrêter leur activité.
Mais lorsqu’un nombre innombrable de petites sei-
