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Page:Montesquieu - Esprit des Lois - Tome 2.djvu/247

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est confirmé par les Établissements. « Aussi, dit encore Desfontaines, n’y a-t-il entre toi seigneur et ton vilain autre juge fors Dieu. »

C’étoit l’usage du combat judiciaire qui avoit exclu les vilains de pouvoir fausser la cour de leur seigneur ; et cela est si vrai, que les vilains qui, par chartre ou par usage avoient droit de combattre, avoient aussi droit de fausser la cour de leur seigneur, quand même les hommes qui avoient jugé, auroient été chevaliers  ; et Desfontaines donne des expédients pour que ce scandale du vilain qui, en faussant le jugement, combattroit contre un chevalier, n’arrivât pas.

La pratique des combats judiciaires commençant à s’abolir, et l’usage des nouveaux appels à s’introduire, on pensa qu’il étoit déraisonnable que les personnes franches eussent un remède contre l’injustice de la cour de leurs seigneurs, et que les vilains ne l’eussent pas ; et le parlement reçut leurs appels comme ceux des personnes franches.


Chapitre XXXII.

Continuation du même sujet

Lorsqu’on faussoit la cour de son seigneur, il venoit en personne devant le seigneur suzerain, pour dé-