intérêts, & que le reste seroit acquitté en trois paiemens égaux.
L’an 398 de Rome, les tribuns Duellius & Ménénius firent passer une loi qui réduisoit les intérêts à un pour cent par an[1]. C’est cette loi que Tacite[2] confond avec la loi des douze-tables ; & c’est la premiere qui a été faite, chez les Romains, pour fixer le taux de l’intérêt. Dix ans après[3], cette usure fut réduite à la moitié[4]; dans la suite, on l’ôta tout-à-fait[5]: &, si nous en croyons quelques auteurs qu’avoit vus Tite Live, ce fut sous le consulat de C. Martius Rutilius & de Quintius Servilius[6], l’an 413 de Rome.
Il en fut, de cette loi, comme de toutes celles où le législateur a porté les choses à l’excès : on trouva un moyen de l’éluder. Il en fallut faire beaucoup d’autre pour la confirmer, corriger, tempérer. Tantôt on quitta les lois pour suivre les usages[7]; tantôt on quitta les usages pour suivre les loix : mais, dans ce cas, l’usage devoit aisément prévaloir. Quand un homme emprunte, il trouve un obstacle dans la loi même qui est faite en sa faveur : cette loi a contre elle, & celui qu’elle secourt, & celui qu’elle condamne. Le préteur Sempronius Asellus ayant permis aux débiteurs d’agir en conséquence des loix[8], fut tué par les créanciers[9], pour avoir voulu rappeller la mémoire d’une rigidité qu’on ne pouvoit plus soutenir.
- ↑ Unciaria usura. Tite Live, liv. VII. Voyez la défense de l’esprit des lois, art. usure.
- ↑ Annal. liv. VI.
- ↑ Sous le consulat de L. Manlius Torquatus & de C. Plaucius, selon Tite Live, liv. VII ; & c’est la loi dont parle Tacite, annal. liv. VI.
- ↑ Semiunciaria usura.
- ↑ Comme le dit 'Tacite, annal. liv. VI.
- ↑ La loi en fut faite à la poursuite de M. Genucius, tribun du peuple : Tite Live, livre VII, à la fin.
- ↑ Veteri jàm more fænus receptum erat. Appien, de la guerre civile, liv. I.
- ↑ Permisit eos legibus agere. Appien, de la guerre civile, liv. I ; & l’épitome de Tite Live, liv. LXIV.
- ↑ L’an de Rome 663.