point régler par ses principes les choses qui dépendent des principes du droit civil, & vice versâ, III, 223 & suiv. 226 & suiv. Soumet tout homme aux tribunaux civils & criminels du pays où il est : exception en faveur des ambassadeurs, III. 234, 235. La violation de ce droit étoit un sujet fréquent de guerres, III. 352, 353.
Droit public. Les auteurs qui en ont traité sont tombés dans de grandes erreurs : cause de ces erreurs, I. 277, 278.
Droit romain. Pourquoi à ses formes judiciaires on substitua celles des décrétales, III. 388, 389. Sa renaissance, & ce qui en résulta : changement qu’il opéra dans les tribunaux, III. 393 & suiv. Comment fur apporté en France : autorité qu’on lui attribua dans les différentes provinces, ibid. Saint Louis le fit traduire, pour l’accréditer dans ses états : en fit beaucoup usage dans ses établissemens, III. 394. Lorsqu’il commença à être enseigné dans les écoles. Les seigneurs perdirent l’usage d’assembler leurs pairs pour juger, III. 395, 396. On en a inséré beaucoup de dispositions dans nos coutumes, III. 405. Voyez Lois romaines. Rome. Romains.
Droits honorifiques dans les églises. Leur origine, IV. 157.
Droits seigneuriaux. Ceux qui existoient autrefois, & qui n’existent plus, n’ont point été abolis comme des usurpations ; mais se sont perdus par négligence ou par les circonstances, III. 399. Ne dérivent point par usurpation de ce cens chimérique que l’on prétend venir de la police générale des Romains : preuves, IV. 40 & suiv.
Dubos (M. l’Abbé). Fausseté de son sytême sur l’établissement des Francs dans les Gaules : causes de cette fausseté, III. 274, 275. Son ouvrage sur l’établissement de la monarchie françoise dans les Gaules semble être une conjuration contre la noblesse, IV. 18. Donne aux mots une fausse signification, & imagine des faits pour appuyer son faux systême, IV. 26 & suiv. Abuse des capitulaires, de l’histoire & des lois, pour établir son faux systême, IV. 29, 30. Trouve tout ce qu’il veut dans le mot
