leur ôter leurs terres. On sait que les étrangers qui arrivoient en France étoient traités comme des serfs ; & Charlemagne voulant qu’on les regardât comme des hommes libres, puisqu’il vouloit qu’ils eussent la propriété de leurs terres, défendoit d’exiger d’eux le cens.
Un capitulaire[1] de Charles le chauve donné en faveur des mêmes Espagnols, veut qu’on les traite comme on traitoit les autres Francs, & défend d’exiger d’eux le cens : les hommes libres ne le payoient donc pas.
L’article 30 de l’édit de Pistes réforme l’abus par lequel plusieurs colons du roi ou de l’église vendoient les terres dépendantes de leurs manoirs à des ecclésiastiques ou à des gens de leur condition, & ne se réservoient qu’une petite case ; de sorte qu’on ne pouvoit plus être payé du cens ; & il y est ordonné de rétablir les choses dans leur premier état : le cens étoit donc un tribut d’esclaves.
Il résulte encore de-là qu’il n’y avoit point de cens général dans la monar-
- ↑ De l’an 844, édit. de Baluze, tome II, art. I & 2, page 27.
