prouve par une formule de Marculse, qui contient une permission du roi de se faire clerc, pourvu qu’on soit ingénu[1] & qu’on ne soit point inscrit dans le registre du cens. Je le prouve encore par une commission que Charlemagne donne à un comte[2] qu’il envoya dans les contrées de Saxe ; elle contient l’affranchissement des Saxons, à cause qu’ils avoient embrassé le christianisme, & c’est proprement une chartre d’ingénuité[3]. Ce prince les rétablit dans leur premiere liberté civile, & les exempte de payer le cens[4]. C’étoit donc une même chose d’être serf & de payer le cens, d’être libre & de ne le payer pas.
Par une espece de lettres patentes du même prince[5] en faveur des Espagnols qui avoient été reçus dans la monarchie, il est défendu aux comtes d’exiger d’eux aucun cens & de
- ↑ Si ille de capite suo benè ingenuus sit, & in puletico publico consitus non est. Livre I, formule 19.
- ↑ De l’an 789, édition des capitulaires de Baluze, tome I, page 250.
- ↑ Et ut ista ingenuitatis pagina firma stabilisque consistat, ibid.
- ↑ Prisunæque libertati donatos, & omni nobis debito censu solutos, ibid.
- ↑ Præceptum pro Hispanis, de l’an 812, édit. de Baluze, tome I, page 500.
