Page:Nansen - La Norvège et l'Union avec la Suède, trad Rouy, 1905.djvu/35

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l’acte d’union

elle reconnut encore expressément « le principe d’égalité », en déclarant que « les ordres du royaume ont reconnu la parfaite égalité entre les deux États. »

L’exorde de l’Acte d’Union définit son but : la défense de leurs communs trônes.

Dans l’exemplaire norvégien, l’article ier est ainsi conçu : « La Norvège sera un royaume libre, indépendant, indivisible et inaliénable, uni avec la Suède sous un seul roi. La forme du gouvernement est celle d’une monarchie limitée et héréditaire. »

L’union est une alliance entre deux États souverains, égaux en droit, et a pour objectif leur communauté dans la guerre et dans la paix et dans la personne du roi. Les différentes clauses de l’acte ont pour but de formuler les divers détails de ce principe ; elles stipulent entre autres des prescriptions secondaires, en vue d’assurer la communauté dans la personne du roi ; elles fixent de même les mesures à prendre dans le cas où un roi serait incapable de diriger lui-même les affaires du gouvernement.

L’article 4 stipule les importantes fonctions d’État dont sera investi le roi : déclarer la guerre et conclure la paix, contracter et rompre les alliances, envoyer et recevoir des ambassadeurs. Les deux royaumes se sont donc engagés par traité, chacun pour ce qui le concerne, à laisser au roi l’exercice de ses fonctions.

Le même article détermine les conditions spéciales afférentes à la déclaration de guerre.