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la norvège et l’union avec la suède

ministre à Londres, et M. Ameen, consul général à Barcelone.

À l’unanimité, ils arrivèrent à ces conclusions :

« Il est possible de nommer des consuls norvégiens spéciaux, ressortissant exclusivement de l’autorité norvégienne, et des consuls suédois spéciaux, ressortissant exclusivement de l’autorité suédoise. Toute immixtion de la part du ministre des Affaires étrangères dans la direction du service consulaire norvégien cessera, excepté pour ce qui concerne l’obtention de l’exequatur ; de même son autorité disciplinaire vis-à-vis des consuls norvégiens n’existera plus. Ces fonctions sont transmises à un ministère du gouvernement norvégien, qui forme la direction consulaire norvégienne. »

Tel était le rapport unanime du comité, signé par des hommes spécialement désignés pour examiner la question.

Le comité donnait, en outre, de nombreux préceptes sur la façon dont devraient être réglés les rapports entre le service consulaire et le ministre des Affaires étrangères ; ils assuraient une collaboration entièrement satisfaisante entre la diplomatie et le service consulaire, sans qu’il existât entre eux de rapports hiérarchiques de supérieurs à subordonnés et sans qu’il fût porté atteinte à l’autorité légitime ou du ministre des Affaires étrangères ou de la direction consulaire nationale.

En se basant sur les résolutions du comité,