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FCCC/CP/2015/L.9

le renforcement des capacités, la nécessité d’une prolongation de son mandat, son efficacité et son renforcement, et de prendre toute décision qu’elle juge appropriée, afin d’adresser des recommandations à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, à sa première session, au sujet de l’amélioration des dispositifs institutionnels relatifs au renforcement des capacités en application du paragraphe 5 de l’article 8 de l’Accord ;

83. Engage toutes les Parties à veiller à ce que l’éducation, la formation et la sensibilisation du public prévues à l’article 6 de la Convention et à l’article 12 de l’Accord soient bien prises en compte dans leur contribution au renforcement des capacités ;

84. Invite la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris à étudier à sa première session les moyens de développer la formation, la sensibilisation, la participation du public et l’accès de la population à l’information, de façon à renforcer l’action engagée au titre de l’Accord ;

Transparence des mesures et de l’appui

85. Décide de mettre en place une Initiative de renforcement des capacités pour la transparence afin de développer les capacités institutionnelles et techniques avant 2020 et après cette date. Cette initiative aidera les pays en développement parties qui le demandent à satisfaire en temps voulu aux critères renforcés de transparence tels que définis à l’article 13 de l’Accord ;

86. Décide également que l’Initiative de renforcement des capacités pour la transparence visera à :

a) Renforcer les institutions nationales chargées des activités liées à la transparence conformément aux priorités nationales ;
b) Fournir les outils, la formation et l’assistance permettant de se conformer aux dispositions de l’article 13 de l’Accord ;
c) Contribuer progressivement à une plus grande transparence ;

87. Exhorte et engage le Fonds pour l’environnement mondial à prendre des dispositions pour appuyer la mise en place et la poursuite de l’Initiative de renforcement des capacités pour la transparence en tant que priorité en matière de notification, notamment en allouant des contributions volontaires aux pays en développement au titre de la sixième opération de reconstitution des ressources du Fonds et des opérations de reconstitution qui suivront, en complément de l’appui déjà fourni par le Fonds pour l’environnement mondial ;

88. Décide d’évaluer la mise en œuvre de l’Initiative de renforcement des capacités pour la transparence dans le contexte du septième examen du mécanisme financier ;

89. Demande que le Fonds pour l’environnement mondial, en tant qu’entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier, fasse figurer dans son rapport annuel à la Conférence des Parties, à compter de 2016, des informations sur l’avancement des travaux relatifs à la conception, à la mise a u point et à la mise en œuvre de l’Initiative de renforcement des capacités pour la transparence visée au paragraphe 85 ci-dessus ;

90. Décide que conformément au paragraphe 2 de l’article 13 de l’Accord, les pays en développement disposeront d’une certaine flexibilité pour la mise en œuvre des dispositions de cet article, s’agissant notamment de la portée, de la fréquence et du niveau de détail à prévoir en matière de notification et du champ d’application de l’examen, et que celui-ci pourrait prévoir des examens dans le pays de caractère

GE.15-21930
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