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FCCC/CP/2015/L.9

Considérant que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière, les Parties devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,

Considérant également les besoins et les préoccupations spécifiques des pays en développement parties résultant de l’impact des mesures de riposte mises en œuvre et, à cet égard, les décisions 5/CP.7, 1/CP.10, 1/CP.16 et 8/CP.17,

Insistant avec une vive préoccupation sur l’urgence de combler l’écart significatif entre l’effet global des engagements d’atténuation pris par les Parties en termes d’émissions annuelles mondiales de gaz à effet de serre jusqu’à 2020 et les profils d’évolution des émissions globales compatibles avec la perspective de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C,

Soulignant également que le relèvement du niveau d’ambition avant 2020 peut jeter les bases d’un relèvement de l’ambition après 2020,

Insistant sur l’urgence d’accélérer la mise en œuvre de la Convention et de son Protocole de Kyoto en vue de relever l’ambition après 2020,

Reconnaissant qu’il est urgent d’accroître l’appui fourni par les pays développés parties sous la forme de ressources financières, de technologies et d’un renforcement des capacités, de manière prévisible, afin de permettre une action renforcée avant 2020 par les pays en développement parties,

Soulignant les effets bénéfiques durables de mesures ambitieuses et précoces, notamment sous la forme de réductions importantes du coût des efforts futurs d’atténuation et d’adaptation,

Considérant la nécessité de promouvoir l’accès universel à l’énergie durable dans les pays en développement, en particulier en Afrique, en renforçant le déploiement d’énergies renouvelables,

Convenant de soutenir et de promouvoir la coopération régionale et internationale afin de mobiliser une action climatique plus forte et plus ambitieuse de la part de toutes les Parties et des autres acteurs, y compris de la société civile, du secteur privé, des institutions financières, des villes et autres autorités infranationales, des communautés locales et des peuples autochtones,

I. Adoption

1. Décide d’adopter l’Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ci-après dénommé « l’Accord ») figurant dans l’annexe ;

2. Prie le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies d’être le Dépositaire de l’Accord et de l’ouvrir à la signature à New York (États-Unis d’Amérique), du 22 avril 2016 au 21 avril 2017 ;

3. Invite le Secrétaire général à organiser une cérémonie de haut niveau pour la signature de l’Accord le 22 avril 2016 ;

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GE.15-21930