4. Invite également toutes les Parties à la Convention à signer l’Accord à l’occasion de la cérémonie devant être organisée par le Secrétaire général, ou au moment qui leur semblera le plus opportun, ainsi qu’à déposer dans les meilleurs délais leurs instruments respectifs de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, selon le cas ;
5. Reconnaît que les Parties à la Convention peuvent provisoirement appliquer toutes les dispositions de l’Accord en attendant son entrée en vigueur, et demande aux Parties d’informer le Dépositaire de toute application provisoire ainsi décidée ;
6. Note que le Groupe de travail spécial de la plateforme de Durban pour une action renforcée a mené à bien ses travaux, conformément au paragraphe 4 de la décision 1/CP.17 ;
7. Décide de créer le Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris auquel s’appliquent, mutatis mutandis, les mêmes dispositions que celles régissant l’élection des membres du Bureau du Groupe de travail spécial de la plateforme de Durban pour une action renforcée[1] ;
8. Décide également que le Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris préparera l’entrée en vigueur de l’Accord et la convocation de la première session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris ;
9. Décide en outre de superviser la mise en œuvre du programme de travail découlant des demandes pertinentes figurant dans la présente décision ;
10. Demande au Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris de rendre compte régulièrement à la Conférence des Parties de l’avancement de ses travaux et de mener à bien ses travaux avant la première session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris ;
11. Décide que le Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris tiendra ses sessions à partir de 2016 parallèlement aux sessions des organes subsidiaires de la Convention et élaborera des projets de décision que la Conférence des Parties recommandera à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris pour examen et adoption à sa première session ;
II. Contributions prévues déterminées au niveau national
12. Se félicite des contributions prévues déterminées au niveau national que les Parties ont communiquées conformément à l’alinéa b) du paragraphe 2 de la décision 1/CP.19 ;
13. Renouvelle son invitation à toutes les Parties qui ne l’ont pas encore fait de faire part au secrétariat de leurs contributions prévues déterminées au niveau nat ional en vue d’atteindre l’objectif de la Convention tel qu’il est énoncé en son article 2 dès que possible et bien avant la vingt-deuxième session de la Conférence des Parties (novembre 2016) et d’une manière propre à améliorer la clarté, la transparence et la compréhension des contributions prévues déterminées au niveau national ;
14. Demande au secrétariat de continuer à publier les contributions prévues déterminées au niveau national communiquées par les Parties sur le site Web de la Convention ;
15. Renouvelle son appel aux pays développés parties, aux entités chargées d’assurer le fonctionnement du Mécanisme financier et à toute autre organisation en mesure de le faire pour qu’ils fournissent un appui aux fins de l’établissement et de la
- ↑ Dispositions approuvées au paragraphe 2 de la décision 2/CP.18.
