TRAITÉ DE PAIX ENTRE LA RÉGENCE D’ALGER ET LA FRANCE.
17 décembre 1801.
Le gouvernement français et la régence d’Alger reconnaissent que la guerre n’est pas naturelle entre les deux États, et qu’il convient à la dignité, comme aux intérêts de l’un et de l’autre, de reprendre leurs anciennes liaisons.
En conséquence, Mustapha Pacha Dey, au nom de la régence, et le citoyen Charles-François Dubois-Thainville, chargé d’affaires et commissaire-général des relations commerciales de la République française, revêtu des pleins pouvoirs du premier consul, à l’effet de traiter la paix avec la régence, sont convenus des articles suivants :
Art. Ier. Les relations politiques et commerciales sont rétablies entre les deux États, telles qu’elles existaient avant la rupture.
II. Les anciens traités, conventions, stipulations seront revêtus, dans le jour, de la signature du dey et de celle de l’agent de la République.
III. La régence d’Alger restitue à la république française les concessions d’Afrique, de la même manière et aux mêmes conditions que la France en jouissait avant la rupture.
IV. L’argent, les effets et marchandises dont les agents de la régence se sont emparés dans les comptoirs, seront restitués, déduction faite des sommes qui ont servi à payer les redevances dues à l’époque de la déclaration de guerre du 1er nivôse an 7. Il sera en conséquence dressé, de part et d’autre, des comptes qui devront être consentis mutuellement. (…)
