VII. Les Français ne pourront être retenus comme esclaves dans le royaume d’Alger, en quelque circonstance et sous quelque prétexte que ce soit.
VIII. Les Français saisis sous un pavillon ennemi de la régence ne pourront être faits esclaves, quand même les bâtiments sur lesquels ils se trouveront se seraient défendus, à moins que, faisant partie de l’équipage comme matelots ou soldats, ils ne soient pris les armes à la main.
IX. Les Français passagers ou résidants dans le royaume d’Alger sont soumis à toute l’autorité de l’agent du gouvernement Français. La régence ne peut, et ses délégués n’ont aucun droit de s’immiscer dans l’administration intérieure de la France en Afrique. (…)
XII. S’il arrive une contestation entre un Français et un sujet algérien, elle ne pourra être jugée que par les premières autorités, après toutefois que le commissaire français aura été appelé.(…)
XVI. Le chargé d’affaires et commissaire-général des relations commerciales de la république française continuera à jouir de tous les honneurs, droits, immunités et prérogatives stipulés par les anciens traités. Il conservera la prééminence sur tous les agents des autres nations.
XVII. L’asile du commissaire français est sacré : aucune force publique ne peut s’y introduire, s’il ne l’a lui-même requise des chefs du gouvernement algérien.
XVIII. Dans le cas d’une rupture (et à Dieu ne plaise qu’un pareil événement ne puisse jamais arriver), les Français auront trois mois pour terminer leurs affaires. Pendant ce temps, ils jouiront de toute l’étendue de liberté et de protection que les traités leur assurent en pleine paix. Il demeure entendu que les bâtiments qui aborderaient dans les ports du royaume pendant ces trois mois, participeront aux mêmes avantages.
XIX. S. E. le dey nomme Salah Khodja, pour se rendre à Paris en qualité d’ambassadeur.
Fait à Alger le 22 de la lune de Chaban, l’an de l’Hégire 1216 (7 nivôse an X de la République française, 28 décembre 1801)
