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DEUXIEME PARTIE. AUTRES QUESTIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL DE SECURITE


ARMEMENTS : RÉGLEMENTATION

ET RÉDUCTION13 13 Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946. Décision

A sa 90e séance, le 9 janvier 1947, le Conseil a accepté formellement la résolution 41 (I) de l’Assemblée générale, en date du 14 décembre 1946, concernant les principes régissant la réglementation et la réduction générales des armements.


18 (1947). Résolution du 13 février 1947
[S/268/Rev.1/Corr.1]

Le Conseil de sécurité,

Ayant accepté la résolution 41 (I) de l’Assemblée générale, en date du 14 décembre 1946, et reconnaissant que la réglementation et la réduction générales des armements et des forces armées constituent une mesure très importante en vue d’affermir la paix et la sécurité internationales et que la mise en œuvre de la résolution prise par l’Assemblée générale à ce sujet est une des tâches les plus urgentes et les plus importantes du Conseil de sécurité,

Décide :

1. D’élaborer les mesures pratiques nécessaires pour donner effet aux résolutions 41 (I) et 42 (I) prises par l’Assemblée générale le 14 décembre 1946 et relatives, d’une part, à la réglementation et à la réduction générales des armements et des forces armées, ainsi qu’à l'établissement d’un contrôle international en vue d’amener la réduction des armements et des forces armées, et, d’autre part, aux renseignements sur les forces armées des Nations Unies ;

2. D’examiner dans le plus bref délai le rapport présenté par la Commission de l’énergie atomique[1] et de prendre les décisions appropriées en vue de faciliter ses travaux ;

3. De constituer une commission composée de représentants des Etats membres du Conseil de sécurité et chargée de préparer et de présenter au Conseil de sécurité, dans un délai de trois mois au plus, des propositions au sujet : a) de la réglementation et de la réduction générales des armements et des forces armées ; et b) des mesures pratiques et efficaces de

  1. Procès-verbaux officiels de la Commission de l'énergie atomique, première année, Supplément spécial.