Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1947.djvu/19

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garantie en liaison avec la réglementation et la réduction générales des armements, propositions que la commission sera en mesure de formuler afin d’assurer la mise en oeuvre des résolutions précitées de l’Assemblée générale du 14 décembre 1946, dans la mesure ou ces résolutions se rapportent aux armements du domaine de la nouvelle commission ;

La commission présentera un programme de travail à l'approbation du Conseil de sécurité ;

Les questions qui sont de la compétence de la Commission de l’énergie atomique, aux termes des résolutions 1 (I) et 41 (I) de l’Assemblée générale, en date des 24 janvier 1946 et 14 décembre 1946, sont exclues du domaine de la commission établie par la presente ;

La commission prendra le nom de Commission des armements de type classique ;

La Commission fera les propositions qu’elle jugera utiles au sujet des études que le Comité d’état—major et, éventuellement, les autres organismes des Nations Unies pourraient être invités à entreprendre ;

4. D’inviter le Comité d’état-major à présenter, le plus tôt possible et comme question urgente, au Conseil de sécurité les recommandations que ce dernier, le 16 février 1946[1], lui a demandé de formuler en application de l’Article 43 de la Charte et, comme première mesure, de soumettre au Conseil de sécurité, le 30 avril 1947 au plus tard, ses recommandations en ce qui concerne les principes fondamentaux qui doivent régir l'organisation de la force armée des Nations Unies.

Adoptée à la 105e séance par 10 voix contre zéro,

avec une abstention (Union des Républiques socialistes

soviétiques).


Décision

A sa 152e séance, le 8 juillet 1947, le Conseil a approuvé le plan de travail ci-après présenté par la Commission des armements de type classique dans son rapport16 :

Plan de travail adopté par la Commission des armements de type classique

1. Examen et présentation au Conseil de sécurité de recommandations relatives aux armements et aux forces armées qui relèvent de la compétence de la Commission des armements de type classique. 2. Examen et détermination des principes généraux relatifs à la réglementation et à la réduction des armements et des forces armées. is Décision prise par le Conseil à sa 23* séance. Voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité (1946), p. 13. i® Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, deuxième année, Supplément n° 14, annexe 37 (S/387), et document S/387/Corr.l (miméograpbié). 13

  1. Décision prise par le Conseil à sa 23' séance. Voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité (1946), p. 13.