Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1948.djvu/34

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d'intermédiaires appartenant aux Nations Unies, des lignes permanentes de trêve et telles zones neutres ou démilitarisées qu’il apparaîtra utile pour garantir que la trêve sera à l’avenir pleinement observée dans cette région. A défaut d’accord, les lignes permanentes et zones neutres seront déterminées par décision du Médiateur par intérim ;

Constitue un comité du Conseil composé des cinq membres permanents, ainsi que de la Belgique et de la Colombie, chargé de fournir au Médiateur par intérim les conseils dont celui-ci pourrait avoir besoin en ce qui concerne les responsabilités qu’i1 doit assumer aux termes de la présente résolution, et, au cas un l’une ou l’autre des parties, ou les deux parties, ne se conformeraient pas aux dispositions des alinéas 1 et 2 du paragraphe précédent de la présente résolution dans tels délais que le Médiateur par intérim jugerait opportun de fixer, d’étudier comme présentant un caractère d’urgence les nouvelles mesures qu’il conviendrait de prendre, conformément au Chapitre VII de la Charte, et de faire rapport au Conseil de securité à ce sujet.

Adoptée à la 377e sëance

par 9 voix contre une (République socialiste soviétique d’Ukraine), avec une abstention (Union des

Républiques socialistes soviétiques).


62 (1948). Résolution du 16 novembre 1948
[S/1080]

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions précédentes relatives à la conclusion et à la mise en vigueur d’une trêve en Palestine et rappelant, en particulier, sa résolution 54 (1948) du 15 juillet 1948 qui constatait que la situation en Palestine constitue une menace contre la paix au sens de l’Article 39 de la Charte des Nations Unies,

Prenant acte de ce que l’Assemblée générale poursuit l’étude de la question du gouvernement futur de la Palestine sur la demande présentée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 44 (1948) du 1er avril 1948,

Sans préjudice des actes du Médiateur par intérim concernant la mise en vigueur de la résolution 61 (1948) du Conseil de sécurité, en date du 4 novembre 1948,

1. Décide qu’afin d’éliminer la menace contre la paix en Palestine et de faciliter le passage de la trêve actuelle à une paix permanente en Palestine il sera conclu un armistice dans tous les secteurs de la Palestine ;

2. Invite les parties directement impliquées dans le conflit de Palestine à rechercher immédiatement, en tant que nouvelle mesure provisoire, aux termes de l’Article 40 de la Charte. un accord par voie de négo-