Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1948.djvu/9

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Etant fermement d’avis que le prompt rétablissement de la paix et de l’ordre public dans l’Etat de Jammu et Cachemire est d’importance primordiale, et que l’Inde et le Pakistan devraient user de tout leur pouvoir pour amener la cessation complète des hostilités,

Notant avec satisfaction que l’Inde et le Pakistan désirent également que la question du rattachement de l’Etat de Jammu et Cachemire à l’Inde ou au Pakistan soit tranchée démocratiquement par un plébiscite libre et impartial,

Considérant que la continuation du différend risque de mettre en danger la paix et la sécurité internationales,

Réaffirme sa résolution 38 (1948) du 17 janvier 1948 ;

Décide que le nombre des membres de la Commission créée en vertu de sa résolution 39 (1948) du 20 janvier 1948 doit être porté à cinq et comprendre, en plus des membres mentionnés dans ladite résolution, les représentants de ... et ... et que, si les cinq postes de la Commission n’ont pas été pourvus dans les dix jours qui suivront l’adoption de la présente résolution, le Président du Conseil pourra désigner un ou plusieurs Membres de l’Organisation des Nations Unies pour compléter l’effectif de la Commission ;

Invite la Commission à se rendre immédiatement dans le sous-continent indien et à offrir ses bons offices ainsi que sa médiation aux Gouvemements de l’Inde et du Pakistan en vue de rendre plus facile à ces gouvernements --- agissant tous deux de concert ainsi qu’en collaboration avec la Commission --- la tâche de prendre les mesures nécessaires à la fois pour rétablir la paix et l’ordre public et pour organiser un plébiscite ; invite, en outre, la Commission à tenir le Conseil au courant de toute action entreprise en vertu de cette résolution ; et, à cette fin,

Recommande aux Gouvernements de l’Inde et du Pakistan les mesures suivantes que le Conseil estime propres à amener la cessation des hostilités et à créer les conditions nécessaires à un plébiscite libre et impartial sur la question de savoir si l’Etat de Jammu et Cachemire doit être rattaché à l’Inde ou au Pakistan :

A. Rétablissement de la paix et de l’ordre public

1. Le Gouvernement du Pakistan devrait prendre l‘engagement de faire tous ses efforts :

a) Pour assurer l’évacuation de l’Etat de Jammu et Cachemire par les membres des tribus et les ressortissants du Pakistan qui ne résident pas normalement dans cet Etat ou qui y ont pénétré dans le but de combattre et, d’autre part, pour empêcher l’entrée dans l’Etat de tels éléments ainsi que tout apport d’aide matérielle aux individus combattant à l’intérieur de l’Etat ;

b) Pour faire savoir à tous les intéressés que les mesures mentionnées dans ce paragraphe, ainsi que dans les paragraphes suivants, assurent à tous les sujets de l’Etat, sans considération de croyance, de caste ou