Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1949.djvu/15

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Cette page n’a pas encore été corrigée


Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

ARMEMENTS : RÉGLEMENTATION ET RÉDUCTION 18 16 Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946 et 1947.


68 (1949). Résolution du 10 février 1949
[S/1252]

Le Conseil de sécurité

Décide de transmettre à la Commission des armements de type classique la résolution 192 (III) de l’Assemblée générale, en date du 19 novembre 1948, dont le texte est reproduit dans le document S/1216[1], pour que suite soit donnée aux dispositions de ladite résolution.

Adoptée à la 408e séance par

9 voix contre zéro, avec 2 abstentions (République socialiste soviétique d‘Ukraine, Union des Républiques

socialistes soviétiques).


77 (1949). Résolution du. 11 octobre 1949
[S/1403]

Le Conseil de sécurité,

Ayant reçu et examiné le deuxième rapport sur les travaux accomplis par la Commission des armements de type classique, ainsi que les annexes et les résolutions concernant les points 1 et 2 de son programme de travail, adoptées par la Commission lors de sa 13e séance tenue le 12 aout 1948, qui sont jointes au rapport[2].

Charge le Secrétaire général de transmettre à l’Assemblée générale, pour information, le rapport, ses annexes et les résolutions qui l'accompagnent, ainsi que le compte rendu des débats que le Conseil de sécurité a consacrés à cette question.

Adoptée à la 450e séance par

9 voix contre zéro, avec 2 abstentions (République socialiste soviétique d'Ukraine, Union des Républiques

socialistes soviétiques)[3].
  1. Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, quatrième année, Supplément de janvier 1949.
  2. Ibid., Supplément de septembre, octobre, novembre et décembre 1949 document S/1371.
  3. Conformément à la déclaration du Président, le texte n'ayant pas été mis aux voix formellement.