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FRAIS DE VOYAGE ET INDEMNITÉS DE SUBSIS-TANCE DES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS À CERTAINES COMMISSIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ


75 (1949). Résolution du 27 septembre 1949
[S/1401]

Le Conseil de sécurité,

Considérant que, selon la résolution 231 (III) adoptée par l’Assemblée générale le 8 octobre 1948, il lui appartient de déterminer, en ce qui concerne les commissions d’enquête ou de conciliation instituées par lui, s’il est nécessaire que le représentant d’un Etat Membre faisant partie d'une telle commission soit assisté par un suppléant,

Considérant que, là ou cette nécessité a été ainsi constatée par le Conseil de sécurité, le Secrétaire général, selon la même résolution, est autorisé à rembourser rétroactivement aux Etats Membres les frais de voyage et indemnités de subsistance du suppléant de leurs représentants aux dites commissions,

Constate que, depuis l’institution des commissions ci-dessous mentionnées, il a été nécessaire que les représentants des Etats Membres qui en font ou en ont fait partie fussent assistés chacun par un suppléant :

1. La Commission de bons offices, devenue la Commission des Nations Unies pour l’Indonésie ;

2. La Commission des Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan.

Adoptée à la 448e séance par

7 voix contre une (République socialiste soviétique d'Ukraine), avec 3 abstentions (Cuba, Egypte, Union des Républiques

socialistes soviétiques).