Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1953.djvu/12

La bibliothèque libre.
Aller à la navigation Aller à la recherche
Cette page n’a pas encore été corrigée


Constatant qu’il existe ainsi un siège vacant à la Cour pour le reste de la durée du mandat du juge Golounsky et qu’il doit être pourvu à ce siège vacant aux termes du Statut de la Cour internationale de Justice.

Constatant que, conformément à l’Article 14 du Statut, la date de l’élection doit être fixée par le Conseil de sécurité,

Décide que l’élection ayant pour objet de pourvoir au siège vacant aura lieu au cours de la huitième session de l’Assemblée générale.

Adoptée à la 618e séance [1].


Décision

Le 27 novembre 1953, le Conseil de sécurité, à sa 644e séance, et l’Assemblée générale, à sa 458e séance plénière, ont élu M. Feodor Ivanovitch Kojevnikov (Union des Républiques socialistes soviétiques) au siège devenu vacant par suite de la démission de M. Serguéi Alexandrovitch Golounsky.


B. ADMISSION D’ÉTATS QUI NE SONT PAS PARTIES AU STATUT DE LA COUR

Décisions

A sa 641e séance, Je 23 novembre 1953, le Conseil a décidé de renvoyer au Comité d’experts, pour examen et rapport, la demande présentée par le Japon en vue de devenir partie au Statut de la Cour internationale de Justice 17.

A la même séance, le Conseil a décidé de renvoyer au Comité d’experts, pour examen et rapport, la demande présentée par la République de Saint-Marin en vue de devenir partie au Statut de la Cour internationale de Justice 18.

En l’absence d’objections, le Président a déclaré que le projet de résolution était adopté à l’unanimité. 17 Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, huitième année. Supplément d’octobre, novembre et décembre 1 !>53, document S/3126. Ibid., document S/3137.

  1. En l'absence d’objections, le Président a déclare que le projet de resolution était adopté à l'unanimité.