Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1998.djvu/16

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Prenant note des conclusions de la Conférence de mise en œuvre de la paix, tenue à Bonn les 9 et 10 décembre 199734, et de la déclaration que le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix a faite à Luxembourg le 9 juin 199837, Notant les recommandations du Haut Représentant en date du 9 avril 199836,

Ayant examiné les rapports du Secrétaire général, en date des 12 mars35 et 10 juin 199838, en particulier ses observations et ses plans concernant la réforme de la justice, 1. Approuve la mise en place par la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine d’un programme de surveillance et d’évaluation de l’appareil judiciaire en Bosnie-Herzégovine, dans le cadre d’un programme général de réforme de la justice tel que le propose le Bureau du Haut Représentant, à la lumière de l’Accord de paix30, des recommandations de la Conférence de mise en œuvre de la paix tenue à Bonn34 et du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix réuni à Luxembourg37 ainsi que des recommandations du Haut Représentant36 ;

2. Prie les autorités de Bosnie-Herzégovine de coopérer pleinement au programme de surveillance des tribunaux et de donner pour instructions à leurs fonctionnaires compétents de lui accorder un appui sans faille ; 3. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé, dans le cadre de ses rapports d’ensemble sur l’exécution du mandat de la Mission, de la mise en œuvre du programme de surveillance et d’évaluation de l’appareil judiciaire en Bosnie-Herzégovine ;

4. Décide de rester saisi de la question. Adoptée à l’unanimité à la 3909e séance. Lettre, en date du 11 mars 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent adjoint du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’Organisation des Nations Unies Lettre, en date du 27 mars 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent des Etats-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation des Nations Unies Décisions

À sa 3868’ séance, le 31 mars 1998, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de l’Albanie, de l’Allemagne, de la Bosnie-Herzégovine, du Canada, de la Croatie, de l’Égypte, de la Grèce, de la Hongrie, de la République islamique d’Iran, de l’Italie, du Pakistan, de la Pologne, de la Turquie et de l’Ukraine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée : «Lettre, en date du 11 mars 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent adjoint du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/1998/22332)

«Lettre, en date du 27 mars 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent des États-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/1998/27232)».

A la même séance, le Conseil a décidé d’inviter M. Vladislav Jovanovic à participer, comme ce dernier l’avait demandé, à la discussion de la question.


Résolution 1160 (1998)
du 31 mars 1998

Le Conseil de sécurité,

Notant avec satisfaction les déclarations des Ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, des États-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (le Groupe de contact), en date des 9 et 25 mars 1998[1], notamment la proposition d’un embargo complet sur les armes à l’encontre de la République fédérale de Yougoslavie, y compris le Kosovo,

Accueillant avec satisfaction la décision adoptée par le Conseil permanent de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en session extraordinaire, le 11 mars 1998[2],

Condamnant l’usage excessif de la force par les forces de police serbes contre des civils et des manifestants pacifiques au Kosovo, ainsi que tous les actes de terrorisme commis par l’Armée de libération du Kosovo ou par tout autre groupe ou tous individus, et tout appui extérieur aux activités terroristes au Kosovo, notamment sous la forme de ressources financières, d’armes et de formation,

Notant la déclaration faite le 18 mars 1998 par le Président de la République de Serbie sur le processus politique au Kosovo-Metohija[3],

Notant également que les principaux représentants de la communauté albanaise du Kosovo sont clairement attachés à la non-violence,


  1. Ibid., cinquante-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1998, documents S/1998/223 et S/1998/272.
  2. Ibid., document S/l998/246, annexe.
  3. Ibid., document S/l 998/250.