diaux qui sont le Congrès Mondial, le Directoire Mondial, le Conseil Scientifique et le Conseil du Plan.
A. Le Congrès Mondial est formé de trois assemblées délibérant séparément et successivement ou en commun suivant la nature des questions.
1° L’Assemblée des États est appelée à exercer les fonctions de l’Assemblée actuelle de la Société des Nations dont devront faire partie obligatoirement tous les États.
2° L’Assemblée des Organisations internationales dans laquelle seront représentés, par catégorie, les associations, les syndicats et les trusts internationaux.
3° L’Assemblée Interparlementaire est formée des délégués des Assemblées populaires. Elle représente les intérêts généraux des individus.
B. Le Directoire Mondial est l’émanation du Congrès. En assumera les fonctions le Conseil de la Société des Nations élargi et comprenant pour moitié des représentants des organisations internationales.
C. Le Conseil Scientifique Mondial est chargé, soit spontanément, soit sur requête du Congrès et du Directoire, d’émettre tout avis et de formuler tout projet ayant en vue de mettre la loi mondiale en harmonie avec les exigences et les desiderata de la science.
D. Le Conseil du Plan est chargé d’élaborer, tenir à jour et contrôler pour l’exécution, le Plan Mondial ou ensemble coordonné des directives proposées à l’activité obligatoire ou volontaire, des forces universelles, publiques ou privées. Il agit en liaison avec les organes du Pouvoir Mondial et sous l’autorité du Congrès et du Directoire.
VIII. — Cour Mondiale de Justice.
La Cour Internationale de Justice installée à La Haye a pour attribution la Justice Mondiale.
1° Elle est complétée par l’institution, dans son sein, d’un Ministère Public ayant mission d’attraire devant la Cour les défaillants aux lois internationales et d’intervenir d’office dans toutes les instances internationales d’ordre mondial.
