2° La Cour connaît les causes relatives aux conflits entre États et entre nationaux d’États différents. Pour ces derniers, des chambres internationales sont établies auprès de la Cour Suprême de chaque pays.
3° La Cour, gardienne de la Constitution Mondiale, décidera de la conformité des lois internationales avec la Constitution.
4° La Cour agira pour décider des conflits entre organes de l’administration mondiale.
3° La Cour participera à la confection des lois internationales en se plaçant au seul point de vue de leur forme juridique et des nécessités d’un système de codification cohérente.
IX. — Force mondiale.
La sécurité internationale est assumée par la Société des Nations. En conséquence l’usage, la production et la distribution des armes est un service public mondial. Toutes les forces armées nationales, territoriales, maritimes ou aériennes relèveront directement du Commandement suprême de la Société des Nations. Des dispositions organiseront la force internationale de police et les limites des forces de police nationales, régionales et locales.
X. — Offices mondiaux dans les États.
Un Office Mondial, émanation directe des autorités mondiales centrales est organisé en tous pays pour servir d’intermédiaire dans les deux directions entre elles et les États.
XI. — Territoire.
1. Le territoire mondial est divisé en Continents, États, Provinces et Régions, Communes et Villes. Ils jouissent chacun d’une organisation politique.
2. Sont domaine fédératif mondial : a) les mers, les airs et le centre de la terre à une distance en toutes directions d’un kilomètre des frontières nationales ; b) les fleuves actuellement sous régime international et ceux qui y sont assimilés ; c) les canaux interocéaniques ; d) les territoires coloniaux et ceux placés sous mandats.
