3. Un territoire fédéral mondial est spécialement affecté à la Cité Mondiale pour servir de siège central aux Institutions de la Communauté Mondiale, être un centre permanent de coopération internationale et agir comme cité modèle, tenue à jour des progrès en tous domaines.
4. Les terrains nécessaires au siège principal ou succursale des Institutions Mondiales sont aussi érigés en territoire fédéral mondial.
5. Tout territoire enclavé a droit à un accès direct à la mer, accès organisé internationalement.
6. Périodiquement, de 25 en 25 années et par un référendum organisé sous la protection de la Société des Nations, les habitants de tout territoire peuvent demander que celui-ci soit rattaché à un autre territoire communal, provincial, national, physiquement contigu.
XII. — Services et travaux publics mondiaux.
1° En accord avec les Pouvoirs mondiaux et le Conseil du Plan est institué un ensemble de services publics coopératifs à l’avantage de la Communauté Mondiale toute entière.
2° Sont immédiatement mondialisés les services des postes, télégraphes, téléphones, radio, les chemins de fer et les services de navigation (lignes d’intérêt international), les phares, les sémaphores et balisages maritimes ; les services internationaux pour l’hygiène, la protection du travail, pour le développement des sciences, des lettres, des arts, de l’éducation ; pour la protection et la conservation de la nature, pour les poids, mesures, unités et standardisation, pour les brevets d’invention, la propriété industrielle, scientifique, artistique et littéraire, pour la langue auxiliaire mondiale. Les services internationaux existants en ces matières sont directement rattachés à la Société des Nations.
3° Par l’action concertée de la Commission de Coopération Intellectuelle, de l’Union Panaméricaine et des Associations Internationales d’ordre intellectuel, il sera organisé un Centre intellectuel mondial comprenant sur des bases internationales ; Université, Biblio-
