représentants disposera chaque nation ? Le vote aura-t-il lieu par tête ou par nation ? Dans une certaine mesure ces deux points peuvent se confondre, car le nombre de représentants importe relativement peu si le nombre de votes n’en dépend pas, et si le vote s’opère par délégation et non par tête. — De nombreux systèmes sont possibles pour l’organisation du vote :
1er système. — Un État, une voix. Il y aurait donc 52 voix puisqu’il y a 52 États, et chacun de ceux-ci pourrait se faire représenter par le nombre qu’il lui plairait de délégués, avec un maximum pour éviter une assemblée trop nombreuse. (Mettons 3 délégués, soit un parlement de 156 membres). C’est le principe en usage dans les congrès et conférences diplomatiques, notamment aux conférences de la Haye. Il a fait l’objet de telles critiques que son maintien n’est pas étranger au peu de progrès faits jusqu’à ce jour par le principe même de ces congrès. Il revient, en effet, à donner la même puissance de vote aux minuscules principautés de Monaco et de Lichtenstein, à la république d’Haïti qu’aux grandes Angleterre et Allemagne.
2me système. — Vote proportionnel au chiffre total de la population. La population du globe étant de 1,500,000,000 d’habitants, avec un parlement de 150 députés, soit 1 député par 10 millions d’habitants, beaucoup de pays (Suisse, Belgique. États Scandinaves) n’auraient pas de représentants. La France aurait 4 représentants, l’Allemagne 6, la Russie 15. Ce résultat ne paraît pas acceptable.
3me système. — Vote proportionnel à la population qualifiée (les habitants de la Métropole et des colonies, ayant 21 ans d’âge, sachant lire et écrire, aptes à se suffire à eux-mêmes). Si dans ce système on représente par 100 la puissance de vote maximum et qu’on l’attribue à l’Angleterre, les États-Unis sont représentés par 80, l’Allemagne par 72, la France pour 40, la Russie par 35, l’Autriche par 15. Le principe « qualitatif » venant affecter le principe quantitatif de la population, est une amélioration réelle[1].
4me système. — Vote d’après la classe où son importance relative range chaque État. Le système s’inspire de celui en vigueur dans les unions internationales (poste, télégraphe, hygiène, etc.), mais il en diffère en ce que ce ne serait pas la volonté des parties qui les rangerait dans telle ou telle classe d’après les chiffres d’une cotisation consentie. Il serait établi par évaluation approximative un tableau de l’importance des États, et ce tableau servirait de base au vote international. Ce serait une sorte de cote mal taillée, formée empiriquement. Supposons 4 classes. Dans les premières seraient rangées les 8 grandes puissances et elles se partageraient entre elles sur un pied d’égalité, la majorité absolue, soit 56 % de tous les votes. Dans une deuxième classe seraient rangés de grands États non élevés au rang de grandes puis-
- ↑ Babson, The future of world peace.
