parlement à deux branches, représentant, l’une l’individu en tant qu’être humain en une première chambre nommée par les parlements nationaux, l’autre les fonctions et les intérêts mondiaux en une deuxième chambre dont les membres seraient désignés par les grandes unions internationales.
Toute organisation doit tenir compte des groupements basés sur les circonscriptions territoriales et de ceux basés sur les fonctions sociales. Les structures sociales, en effet, nous l’avons dit déjà, évoluent dans une double direction. Les unes ont leur base dans le lieu ; elles organisent toutes les choses humaines qui se trouvent dans les limites d’une même circonscription territoriale. Les autres ont leur base dans la fonction et s’organisent entre toutes choses similaires sans égard à leur répartition territoriale. Le développement de ce phénomène caractérise surtout la récente évolution des États. Ils ne se bornent pas à maintenir en activité une simple hiérarchie des circonscriptions locales et régionales, allant des plus réduites aux plus étendues. Ils tendent aussi de plus en plus à donner une organisation distincte, plus ou moins autonome, à chacune des grandes fonctions de la société nationale : l’enseignement, l’hygiène les transports, la vie économique sont représentés par de grandes administrations centralisées, qui poursuivent leurs tins propres et influencent constamment l’activité purement circonscriptionnelle des communes, des arrondissements, des provinces.
Dans l’organisation mondiale une place doit être donnée aux forces nationales et territoriales, représentées par les États, et aux forces fonctionnelles (grands intérêts universels), représentées par les Unions universelles et les associations internationales.
Comme toute constitution, la Charte doit avoir pour but de réaliser l’équilibre des forces en présence et donner à chacune d’elles une part proportionnelle de représentation et de pouvoir.
Cette organisation est une réplique de celle qui fonctionne aujourd’hui dans presque tous les pays civilisés.
Elle n’est ainsi qu’un développement nouveau apporté au régime représentatif[1].
Déjà, au stade national d’organisation, chaque État a dû concilier, dans sa constitution intérieure, les nécessités du régionalisme et de la division territoriale avec celles des grandes fonctions générales.
Dans certains États, l’équilibre a pu être obtenu par la coexistence de plusieurs assemblées, constituées chacune sur une base différente et concourant harmoniquement au gouvernement de l’ensemble.
333. Attribution des voix.
La question au vote du parlement international est capitale. Elle implique notamment une solution sur ces deux points : de combien de
- ↑ J.-V. Stuart Mill, Le Régime représentatif.
