organisation rationnelle des relations internationales.
Il n’y a qu’une solution radicale : la mer doit être déclarée domaine international ; comme telle elle doit être confiée à une autorité supernationale chargée d’y faire régner la liberté effective à l’aide des forces associées et coordonnées de toutes les puissances intéressées.
374.2. RÉGIME DES DÉTROITS. — Les détroits étant des passages pour communiquer d’une mer à une autre, la liberté et l’internationalisation de la mer entraîne celle des détroits : le Sund et les deux Belts, les Dardanelles et le Bosphore, le détroit de Magellan.
Aujourd’hui la situation de certains détroits est mal précisée, on ne sait exactement s’ils sont neutres en tout ou en partie.
Des travaux ont été préparés sur cette question par l’Institut de droit international et l’Union interparlementaire.
La liberté des détroits, comme celle de certaines rivières, a donné lieu à certains rachats : ainsi le rachat de la liberté de l’Escaut à la Hollande.
Le traité de 1857, relatif à la liberté du Sund et des Belts, qui relient la Baltique et la mer du Nord, a donné lieu à la compensation payée par les États au Danemark.
Le Bosphore et les Dardanelles sont placés sous le régime de la convention de 1856.
En 1904 l’Angleterre et l’Espagne ont fait une convention relative au détroit de Gibraltar (fortification de la côte marocaine)[1].
374.3. RÉGIME DES CANAUX MARITIMES. — Les canaux maritimes doivent aussi être internationalisés, car ils sont comme des détroits établis par la main de l’homme pour donner communication entre les mers et les océans : Suez, Panama, Corinthe, Kiel. Déjà l’article 1er du traité de 1888 stipule : « Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert en temps de guerre comme en temps de paix à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. Le canal ne sera jamais assujetti à l’exercice du droit de blocus. » L’art. 3 du traité de 1901, relatif au canal de Panama, stipule « que le canal sera libre et ouvert aux vaisseaux de commerce et de guerre de toutes les nations ». En 1912 les États-Unis soulevaient les protestations de l’Angleterre en votant le Panama Tolls Act qui accordait des droits préférentiels de péage à la marine américaine. En 1914 le président Wilson faisait rapporter cet act. Le régime de la navigation dans le canal se trouve ainsi assimilé à ce qui existe déjà pour le canal de Suez.
L’importance des canaux interocéaniques est immense et leur portée est vraiment mondiale. — Le canal de Suez ouvrit à l’Europe
- ↑ Goriainow, Le Bosphore et les Dardanelles (1900). — René Pinon, La mer Noire et la question des détroits, Revue des Deux Mondes, 15 octobre 1915, page 823. — Dascovici, La question du Bosphore.
