376. Internationalisation de l’intérieur de la terre.
De même que les eaux et les airs, l’intérieur de la terre doit aussi être internationalisé.
Aucune nécessité pratique n’a dû faire envisager plus tôt la question d’appropriation territoriale de
l’intérieur de la terre.
Cependant, cette question ne tardera pas à se poser.
En droit civil primitif, le propriétaire du fonds était le propriétaire du tréfonds et ce jusqu’à une profondeur illimitée.
Avec le développement des mines, il a fallu introduire une distinction et séparer le droit an tréfonds du droit au fonds, soumis civilement à un régime distinct. La législation minière a été le résultat de cette séparation.
Comme il est question de faire passer les ondes radiographiques par l’intérieur de la terre, la forme sphérique de celle-ci rend insuffisant le seul principe en vertu duquel la souveraineté sur tout le tréfonds appartiendrait à la nation qui a approprié la surface.
Il y a donc lieu, ou bien de proclamer l’appropriation nationale de sections coniques allant de la surface, telle qu’elle est délimitée par les lignes frontières, jusqu’au centre du globe, ou bien d’étendre par analogie, à l’intérieur même de la terre, le principe de la res nullius, qui régit la haute mer en limitant dès lors l’appropriation nationale à quelques kilomètres, ou bien, enfin, d’internationaliser l’intérieur de la terre.
C’est ce dernier régime qui est le plus rationnel et ici également il faudrait, par des décisions immédiates, prévenir les difficultés futures.
377. L’exterritorialité internationale.
Outre les cas d’internationalisation qui viennent d’être examinés, un régime d’exterritorialité internationale s’appliquera avantageusement lorsqu’il s’agira de services, d’installations et de personnes dépendant de l’Union mondiale.
C’est, transporté dans ce domaine, l’analogue de l’exterritorialité diplomatique établie actuellement. Il s’agit pour l’Union de pouvoir exercer en toute facilité son action super nationale pour les États.
378. Siège de l’Union. Capitale internationale.
Il sera désirable de prévoir la concentration des services internationaux dans une capitale internationale, dont le territoire serait internationalisé. C’est la conséquence naturelle des autres dispositions organisant une Société des nations. L’action internationale ne peut recevoir sa pleine expansion que si elle est centralisée au lieu d’être éparse et diffuse comme elle l’a été jusqu’à ce jour. Elle a besoin d’une ambiance essentiellement neutre, d’un lieu où les représentants des diverses nations soient chez eux et non plus les hôtes d’une autre nation. Des garanties d’impartialité sont nécessaires aussi à l’éclosion et au développement des idées et des initiatives de portée mondiale, à la discussion des grands intérêts internationaux.
