congrès généraux se sont assemblés. C’est le Congrès de Westphalie en 1648, celui de Vienne en 1815 (où il y eut jusqu’à 216 chefs de mission), ceux de Paris 1856, Berlin 1878, Berlin encore on 1884 (à propos de l’Afrique), Algésiras en 1905 (à propos des affaires du Maroc), sans parler des Conférences de La Haye (1899 et 1907).
d) Il faudra d’ailleurs, lors de la paix, régler avec les neutres bien des questions particulières. Avec la Grèce les suites de son occupation ; avec la Hollande la situation du régime de l’Escaut ; avec la Suisse, l’abolition de la zone neutre de Savoie et l’accès libre à la mer ; avec la Chine la convention récente que lui a imposée le Japon ; avec les États-Unis, solidarisés avec les républiques du sud dans une union panaméricaine, le régime de la mer et de la guerre maritime.
e) Si l’on objectait qu’on n’aura pas le temps d’envisager les problèmes d’une Charte mondiale au moment de la paix, nous répondrions qu’il faut distinguer les préliminaires de la paix du traité de paix lui-même, l’œuvre des belligérants de celle du Congrès général. Les délibérations de la Paix de Westphalie, de la Paix de Vienne, de la Paix de Paris ont duré des mois. La Paix de Francfort n’a été conclue que plus de 120 jours après l’armistice.
f) Les accords des belligérants, à défaut même de traité, devront de toute manière contenir des bases fondamentales. Serait-ce beaucoup demander qu’ils soient exprimés explicitement et complètement ? On ne peut dire d’ailleurs qu’il sera plus aisé de régler par voie de dispositions particulières que par voie de dispositions générales la paix entre huit belligérants d’un côté et quatre de l’autre, qui à raison de leurs possessions et influences, forment presque tous les grands peuples de l’ancien continent. Dès lors, n’en arrive-t-on pas à une véritable charte ? Et s’il faut, en outre, négocier certains points avec des neutres, n’en arrivera-t-on pas forcément à un ensemble aussi compliqué mais moins clair qu’une charte mondiale ?
g) Un grand Congrès pourrait fort bien agir en sections ou ternir des assemblées particulières concurremment avec des assemblées générales. Ainsi eut lieu à Munster et Osnabruck (traité de Westphalie). Ainsi encore en 1815. Des distinctions pourraient être faites entre les questions militaires et territoriales particulières concernant les belligérants, les questions particulières concernant certains neutres et certains belligérants, les questions concernant les neutres entre eux, les grandes questions d’organisation générale.
3. Le congrès général s’imposera donc. Les considérations émises au cours de cet ouvrage indiquent toute l’importance qu’il y aura à bien composer dès le début ses délégations. Le système préconisé, les suggestions faites pour la composition du Parlement international pourraient avec certaines modifications, être appliqués à la composition de la Constituante. Mais ce qui importe surtout c’est que l’esprit de la
