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38. LE PROCHAIN CONGRES. LA CONSTITUANTE INTERNATIONALE


1. À la fin des hostilités, on peut imaginer diverses hypothèses pour le règlement des conséquences de la guerre actuelle : a) La guerre se termine sans congrès. C’est-à-dire que les vainqueurs imposent leurs conditions aux vaincus, sans discussions, et règlent entre eux diplomatiquement les points qui les intéressent. b) Il se réunit un Congrès des puissances belligérantes, qui règle la question née de la guerre, mais à l’exclusion des neutres. c) Le Congrès ne réunit que les belligérants, mais décide la convocation d’une troisième Conférence de La Haye pour statuer sur toutes les questions qui intéressent l’ensemble des nations, après que le sort des belligérants aura été fixé. d) Le Congrès réunit belligérants et neutres et fait acte de Constituante internationale ; il donne une organisation rationnelle à la Société des nations en promulguant une Charte mondiale.

2. De toutes ces hypothèses, la plus rationnelle est le Congrès-Constituante. En voici les raisons :

a) Il est nécessaire, en effet, que tous les États participent à des assises qui vont régler le sort de l’Europe et du monde, et avisent aux moyens d’éviter le retour du cataclysme. Les neutres sont intéressés comme les belligérants à la solution des nombreuses questions économiques, ethniques, juridiques et politiques qui doivent être décidées. N’ayant pas été soumis à toutes les passions de la guerre, surtout les neutres éloignés du théâtre des opérations, ils ont sur beaucoup de questions des idées moins préconçues et sont plus portés à tenir compte de l’intérêt général de l’Humanité.

b) On objecte : « Les neutres ont prouvé leur impuissance ou leur indifférence en ne prenant pas part à la lutte. Ils ont continué, après la violation de la neutralité de la Belgique, après la constatation des violations des conventions de 1907, à entretenir des relations avec l’Allemagne et l’Autriche-Hongrie. Ils ne présenteraient donc aucune autorité pour faire exécuter les clauses du traité qu’ils élaboreraient. » Cette objection perd sa portée en regard des arguments énoncés plus haut. La composition du Congrès dépend évidemment de ce qui doit s’y faire. On ne saurait créer un ordre juridique international sans le concours de tous les États et leur acceptation des décisions y relatives. Au demeurant, les neutres ont souffert des dommages considérables de la guerre et sont eux aussi placés dans l’état d’esprit nécessaire pour la réalisation de réformes profondes.

c) À toutes les grandes époques de l’histoire moderne de grands